Fontainebleau, une lourde sanction pour avoir jeté...
Publié : 22 août 2014, 17:49
Une lourde sanction pour avoir jeté ses déchets en forêt de Fontainebleau
L’office national des forêts et le conseil général de Seine-et-Marne se félicitent du jugement prononcé le 6 mai 2014 par le tribunal de Fontainebleau. Celui-ci a condamné un automobiliste à verser 1 500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi par l'ONF ainsi qu'à une peine de suspension de quatre mois de son permis de conduire, en dehors de toute activité professionnelle, pour dépôt illégal de déchets dans un milieu naturel.
Lire la suite... https://dl.dropboxusercontent.com/u/772 ... ebleau.pdf
L’office national des forêts et le conseil général de Seine-et-Marne se félicitent du jugement prononcé le 6 mai 2014 par le tribunal de Fontainebleau. Celui-ci a condamné un automobiliste à verser 1 500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi par l'ONF ainsi qu'à une peine de suspension de quatre mois de son permis de conduire, en dehors de toute activité professionnelle, pour dépôt illégal de déchets dans un milieu naturel.
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